Sabrina est victime de violences conjugales depuis des années. Un soir, après une crise particulièrement violente, elle est partie avec ses deux enfants se réfugier chez sa mère. Maître Daudé lui dit ce qu’il faut faire et ne pas faire.
Sabrina ne veut pas retourner au domicile conjugal et souhaite protéger ses enfants. Cependant, elle est appeurée, son mari la contacte, comment doit-elle lui répondre et doit-elle le faire ?
Maître Juliette Daudé, avocate et bénévole pour l’association Elle’s Imagine’nt, répond à ses questions.
Vous n’êtes pas obligée de répondre aux appels de votre mari, mais vous devez répondre à ses SMS pour préparer déjà votre défense : Monsieur risquera sinon de dire que vous avez « kidnappé » les enfants sans le prévenir pour le « priver » de ses enfants…
Je vous conseille donc de lui écrire un SMS, et d’en garder précieusement la capture d’écran avec la date et l’heure du message, en lui indiquant que vous avez été contrainte de quitter le domicile à cause de son comportement violent, que les enfants vont bien désormais, qu’ils sont en sécurité, et que vous allez saisir le Juge pour qu’il soit statué sur leur résidence.
Le SMS que vous aurez envoyé à votre mari l’informant de votre départ et des causes de votre décision vous protège de l’abandon du domicile (qui n’est constitué que lorsque la personne s’en va, sans plus donner ni nouvelles ni argent).
En revanche, s’il y a eu une « crise particulièrement violente », il est impératif que vous déposiez plainte ou si la police refuse – ce qu’elle n’a pas le droit de faire en théorie – que vous déposiez une main courante. Ce n’est pas l’abandon du domicile conjugal que vous déclarez dans la main-courante mais la crise de violence.
Dans l’absolu, vous ne pouvez pas refuser, car le père exerce autant l’autorité parentale que vous. Toutefois, si vous avez déposé plainte et que vous avez initié une procédure en urgence devant le Juge aux Affaires Familiales (en référé pour qu’il soit statué sur la résidence des enfants, ordonnance de protection, etc.), vous pouvez ne pas lui présenter les enfants. Il faut, cependant, que vous le teniez informé par SMS et que vous soyez consciente que cette situation durera le temps qu’une décision de justice soit prise.
Ce conseil n’est valable que si vous avez saisi le JAF pour restreindre le temps de présence de Monsieur aux côtés des enfants. Votre démarche sera cohérente : vous êtes inquiète pour vos enfants, vous saisissez un juge. Il serait alors illogique que vous laissiez quand même les enfants à leur père.
S’il n’y a pas de décision de justice qui fixe un droit de visite et d’hébergement pour le père, il en a le droit. C’est pourquoi vous devez saisir le Juge aux Affaires Familiales afin qu’un cadre soit fixé, et dans l’urgence, « bricoler » pour empêcher une telle situation de se produire : prévenir la directrice ou le directeur de l’école, venir systématiquement à la sortie de l’école…
Si votre époux vous envoie plus de 2 SMS d’insultes, vous pouvez aller déposer plainte au commissariat pour harcèlement et insultes.
Vous avez, en outre, la possibilité de saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de solliciter la délivrance d’une ordonnance de protection qui interdira à Monsieur d’entrer en contact avec vous.
Vous devez adresser régulièrement des SMS à Monsieur pour le tenir informé de l’état de santé des enfants (tous les 5-6 jours). Vous êtes « implicitement » autorisée à ne pas lui laisser les enfants puisque vous avez fait le nécessaire pour qu’une décision judiciaire soit prise.
Vous pouvez, si vous pensez que cela ne va pas trop déstabiliser les enfants et si cela n’est pas risqué, proposer au père de voir les enfants dans un lieu public (type square, McDonald’s) en présence d’un tiers de confiance que vous aurez choisi
Claire doit avertir Monsieur de son départ par SMS et, s’il y a un crédit en cours, continuer à régler sa part, afin de ne pas être accusée de ne plus contribuer aux charges du ménage.
Elle peut tout autant déposer plainte et solliciter une ordonnance de protection pour qu’il soit fait interdiction à Monsieur d’être en contact avec elle.
S’ils sont mariés, je lui conseille d’initier rapidement une procédure de divorce.
